Basculer en Français Only available in French

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

Les présentes conditions de vente régissent les transactions commerciales entre l’entreprise individuelle, Le Domaine de l’Abeillau demeurant 14 rue du Pré 62160 Aix-Noulette FRANCE et ses clients ( toute personne physique et morale ) souhaitant acheter via le site internet www.abeillau.fr et www.abeillau.com.

Acceptation des conditions par l’acheteur :
L’acheteur accepte sans réserve les présentes conditions générales de vente , au moment de l’acquisition d’un bien à travers le présent site.
Le Domaine de l’Abeillau se réserve la possibilité d’adapter ou de modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente.Ces nouvelles conditions générales de vente prévaudront sur toutes autres conditions figurant dans tout autre document.

Aire géographique :
La vente en ligne des produits proposés sur notre site est réservée aux acheteurs demeurant en France Métropolitaine, à Monaco, en Andore et en Corse.
Pour toute autre personne résident dans les D.O.M.-T.O.M. et tous autres pays, voir les conditions particulières de vente. nous en faire la demande, contact@abeillau.fr.

Produits proposés :
Les produits proposés sont situés dans le catalogue du site. La majorité des produits proposés sont disponibles. Les produits proposés ne sont destinés qu’aux particuliers et non aux revendeurs ou autres intermédiaires.
Les photographies illustrant les produits n’entrent pas dans le champ contractuel. Elles sont le plus fidèle possible, si des erreurs s’y sont introduites, en aucun cas notre responsabilité ne pourra être engagée.

Prix :
Les prix et frais de port figurant sur le catalogue sont indiqués en euros T.T.C., ils tiennent compte de la T.V.A. applicable au jour de la commande et peuvent être modifier en fonction du changement du taux de T.V.A .
Les produits commandés seront facturés au prix en vigueur au moment de la passation de la commande (c’est à dire affichés sur le site et valable tant qu’ ils y sont lisibles), sans les frais de transport et de livraison.
Le Domaine de l’abeillau se réserve le droit de modifier en cours d’année toutes nos offres et tous nos prix.

Commande :
Votre bon de commande enregistré est considéré comme valant preuve, des produits choisis, de vos coordonnées d’identification, de la date de la commande et de l’acceptation des conditions générales de vente.

Confirmation de commande :
Une fois votre commande validée, vous recevrez un courriel de confirmation.

Livraison :
Le Domaine de l’Abeillau s’engage à faire tout son possible pour expédier votre commande dans un délai moyen de 3 à 5 jours ouvrés.
La livraison sera effectuée par La Poste en Colissimo suivi ou par une messagerie routière.
En cas de retard, l’acheteur ne peut en aucun cas, réclamer des dommages et intérêts.
Les marchandises voyagent aux risques et périls de l’acheteur dès lors que les produits ont quitté l’entreprise : Le Domaine de l’Abeillau.
Lors de la livraison, l’acheteur est tenu de vérifier la marchandise.Vous disposez d’un délai de 48 heures pour faire une réclamation auprès du transporteur en cas de dégradation ou de manquant. Nous apportons grand soin à la confection de nos colis, les produits sont emballés de sorte de les protéger au mieux de tous chocs pendant le transport. Les produits étant en l’état à l’expédition, le Domaine de l’Abeillau se dégage de toute responsabilité en cas de casse lors de la livraison. Aucune réclamation ne sera donc possible à l’encontre du Domaine de l’Abeillau, concernant la casse de flacon ou toutes autres détériorations des produits à la livraison du colis.
Pour des raisons de disponibilité, une commande peut être livrée en plusieurs fois chez l’acheteur. L’acheteur ne règle qu’une seule livraison sauf si le port est gratuit (voir conditions de frais de port).

Frais de port :
Pour chaque commande, il est demandé une participation forfaitaire correspondant aux frais de port et d’emballage.
France Métropolitaine - Monaco - Andore - Corse : 5,95 €
D.O.M-T.OM. et autres pays : voir les conditions particulières de vente. nous en faire la demande, contact@abeillau.fr .

Pour toute commande supérieure ou égale à 75,00 € - en France Métropolitaine,Monaco,Andorre et Corse ;
le Domaine de l’Abeillau vous offre les frais de port.
La déduction se fera automatiquement.

Rétractation :
Vous avez 15 jours ouvrables à compter de la livraison de la commande, pour nous renvoyer de votre plein gré, un (plusieurs) produit(s), nous vous rembourseront le prix du (des) produit(s), sous réserve que vous ayez renvoyer à l’adresse suivante : Le Domaine de l’Abeillau 14 rue du Pré 62160 AIX NOULETTE , le (les) produit(s) neuf(s) dans son(leurs) emballage(s) d’origine, intact(s) non ouvert(s), accompagné(s) de tous les accessoires éventuels, notices d’emploi, documentations et cadeau(x) éventuel(s). Les frais d’envoi et de retour seront à votre charge.

Modalités de paiement :
Le montant facturé sera exigible à la commande.
Le paiement s’effectue de deux façons :

Paiement sécurisé en ligne (NON DISPONIBLE) :
Le site le Domaine de l’Abeillau vous permet de passer et de valider votre commande en ligne par Carte Bancaire (cette solution accepte toutes les cartes de paiement et de crédit des réseaux Visa et Euro-MasterCard).
La transaction financière est effectuée par la solution de paiement en ligne de la banque CIC. Les informations qui transitent sur Internet sont cryptées par le protocole SSL qui garantit leur confidentialité.
La prise en compte de votre commande est immédiate réduisant ainsi le délai de livraison.

Paiement en chèque par courrier :
Vous pouvez également envoyer votre bon de commande imprimé, accompagné de son règlement, par courrier. la commande sera prise en compte dès réception.
Le chèque est à établir à l’ordre : Le Domaine de l’Abeillau

Les frais de livraison sont à la charge de l’acheteur (sauf conditions particulières) et sont payés par celui-ci lors de la commande.
La marchandise ne sera expédiée qu’à partir du moment où elle aura été réglée dans sa totalité (frais de port compris).
Le Domaine de l’Abeillau de réserve le droit de refuser toute commande émanant d’un de ses clients avec lequel il existe un litige.

Garantie :
Les produits proposés sont conformes à la législation en vigueur en France.
Le Domaine de l’Abeillau ne saurait tenue responsable des inconvénients survenus suite à une utilisation conforme ou non aux conseils présents sur l’emballage du produit.
Nous rappelons à tous acheteurs, que certains de nos produits sont des compléments alimentaires, et ne peuvent en aucun cas, être considérés comme des médicaments.
Les produits alimentaires, conformément à la législation, comportent une date limite de consommation qui doit être respectée par le consommateur.
Dans tous les cas, le domaine de l’Abeillau ne pourra être tenu pour responsable, pour non respect des dispositions réglementaires et législatives en vigueur en France.

Risques informatiques :
Le Domaine de l’Abeillau ne pourra être tenue responsable des dommages résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que détérioration, perte ou « piratage » de données saisies ou transmises sur nos services malgré toutes les précautions mise en œuvre pour assurer la confidentialité et la sécurité de ses données.

Informations légales et Confidentialité :
Des informations à caractère nominatif, relatives à l’acheteur pourront être collectés, étant indispensables pour le traitement, l’acheminement des commandes et l’établissement des factures.
Nous nous engageons à ne pas divulguer les données à caractère personnel, dans le but de préserver la vie privée des acheteurs et visiteurs de notre site.
Conformément à la loi relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés du 6 janvier 1978, le traitement des informations nominatives relatives à l’acheteur à fait l’objet d’une déclaration auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL)

Litiges :
Les produits proposés sont décrits et présentés avec le plus d’exactitude possible. Malgré toutes nos précautions, des inexactitudes, des omissions ou des imprécisions peuvent s’être produites. En conséquence, le Domaine de l’Abeillau ne saurait tenue pour responsable de telles inexactitudes, omissions ou imprécisions au sujet des informations sur le site. En cas de difficultés dans l’application des conditions générales de vente lors d’une commande, l’acheteur à la possibilité de rechercher une solution amiable.
Les réclamations seront toujours reçues avec bienveillance attentive, la bonne fois étant toujours présumée chez celui qui prend la peine d’exposer ses situations.
En cas de litige, le tribunal de commerce d’Arras est compétent.

Archivages :
Le Domaine de l’Abeillau archivera les bons de commande et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle.

Avertissement :
L’ordonnance n°59-107 du 7 janvier 1959 et la loi n° 74-631 du 5 juillet 1974 interdisent la vente d’alcool à des mineurs de moins de 16 ans. Toute commande de boisson alcoolisée (en particulier l’hydromel) implique de la part de l’acheteur, la certification d’être âgé de plus 16 ans.

Directeur de publication :
Le directeur de la publication du site internet est Philippe HALOZAR en sa qualité de chef d’entreprise du Domaine de l’Abeillau. Le site internet est régi par les lois françaises.

Hébergement :
Le prestataire assurant le stockage direct et permanent du site est la société SAS OVH, 2 rue Kellermann BP 80157 59100 ROUBAIX.